ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.jardins-imbermais.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
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La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
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Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
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Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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À qui ces données sont transmises ;
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Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
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Licéité, loyauté et transparence
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Finalités limitées
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Minimisation des données collectées
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Conservation des données limitée dans le temps
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Intégrité et confidentialité des données
Et conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte n’est autorisée que si :
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L’utilisateur y a consenti expressément
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
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Il répond à une obligation légale
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Il est lié à une mission d’intérêt public
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Il relève des intérêts légitimes poursuivis par le responsable
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. Données collectées et mode de collecte
Les données collectées via le formulaire de contact sont :
Nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Ces données sont conservées pendant 3 ans et sont collectées afin de permettre à Jardins d’Imbermais de répondre aux demandes.
B. Transmission des données à des tiers
Les données ne sont transmises à aucun tiers.
C. Hébergement des données
Le site jardins-imbermais.fr est hébergé par :
Web Studios via O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr
Les données sont hébergées exclusivement en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Web Studios
Adresse : 5 Rue des Riottes, 28100 Dreux
Email de contact : contact@web-studios.fr
B. Obligations du responsable
Le responsable s’engage à protéger les données, à ne pas les transmettre sans consentement et à respecter les finalités définies.
Le site est sécurisé par un certificat SSL (Secure Socket Layer).
C. Délégué à la protection des données (DPO)
Le DPO peut être contacté à la même adresse :
Web Studios – 5 Rue des Riottes, 28100 Dreux
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur peut :
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Accéder, rectifier ou supprimer ses données
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Demander la portabilité de ses données
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Limiter ou s’opposer au traitement de ses données
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Refuser une décision fondée sur un traitement automatisé
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Définir le sort de ses données après sa mort
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Saisir la CNIL en cas de litige : https://www.cnil.fr
Les demandes peuvent être formulées via le formulaire en bas de page.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site utilise des cookies de navigation et de mesure d’audience.
Le consentement est valable 13 mois. L’utilisateur peut refuser les cookies en configurant son navigateur :
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Chrome : Configurer Chrome
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Firefox : Configurer Firefox
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Safari : Configurer Safari
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Internet Explorer : Configurer IE
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Opera : Configurer Opera
Cookies de tiers : Aucun tiers déclaré.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique est consultable à tout moment sur le site.
L’utilisateur sera informé par e-mail ou article en cas de modification majeure.
Dernière mise à jour : 25/03/2025
ARTICLE 8 : COOKIES PLACÉS
ARTICLE 9 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR
En naviguant sur le site jardins-imbermais.fr, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente politique de confidentialité, et en accepte les conditions.
