ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site jardins-imbermais.fr est édité par : Web Studios, ayant son siège social à l’adresse suivante :
5 Rue des Riottes, 28100 Dreux
RCS Chartres – SIRET : 804 590 487 00018
TVA intracommunautaire : FR55804590487
Téléphone : 02 37 46 92 60
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
Ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Jean-Luc Gauthier, représentant légal de la société JDI 28 SARL
Adresse e-mail de contact : jardinsdimbermais@gmail.com
Ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Web Studios via O2Switch,
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site jardins-imbermais.fr.
Ci-après « les Utilisateurs »
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site jardins-imbermais.fr a pour objet :
-
D’informer les internautes sur l’actualité de Jardins d’Imbermais
-
D’informer les internautes sur les services et prestations proposés par Jardins d’Imbermais
-
De permettre de contacter Jardins d’Imbermais
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : jardinsdimbermais@gmail.com
Ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Web Studios – 5 Rue des Riottes, 28100 Dreux
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site.
Il est conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord, aucun usage du site ne saurait être effectué.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’Éditeur pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
La navigation sur le site jardins-imbermais.fr vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, quel que soit le moyen d’accès utilisé.
Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
-
Suspendre, limiter ou réserver l’accès au site à une catégorie déterminée d’internautes ;
-
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ;
-
Suspendre le site pour des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services peut être conditionné à une inscription.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas partager son mot de passe.
2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via son espace personnel.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il édite.
Il ne pourra être tenu responsable en cas de défaillances techniques, de l’usage du site par l’utilisateur, ou du contenu de sites tiers accessibles via des liens.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Des liens peuvent rediriger vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un lien s’il ne correspond pas à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises.
