Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site jardins-imbermais.fr les présentes mentions légales.
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Article 1 : Informations légales
A. Éditeur du site
Le site jardins-imbermais.fr est édité par la société Web Studios,
SIRET : 804 590 487 00018 – RCS Chartres
Siège social : 5 Rue des Riottes, 28100 Dreux
TVA intracommunautaire : FR55804590487
Téléphone : 02 37 46 92 60
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
Ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le directeur de la publication est Jean-Luc Gauthier, représentant légal de la société JDI 28 SARL – SIRET : 451 344 337 00022.
Adresse e-mail de contact : jardinsdimbermais@gmail.com
Ci-après « le Directeur de la publication ».
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Web Studios via O2Switch,
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site jardins-imbermais.fr.
Ci-après « les Utilisateurs ».
Article 2 : Accessibilité
Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 : Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 : Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : jardinsdimbermais@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’Éditeur mentionnée ci-dessus.
